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servitude naturelle

См. также в других словарях:

  • Servitude (droit) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s… …   Wikipédia en Français

  • Servitude de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

  • Servitude volontaire de conservation — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

  • servitude — [ sɛrvityd ] n. f. • fin XIIe; bas lat. servitudo 1 ♦ Vx Esclavage; servage. ♢ (XVe) Mod. État de dépendance totale d une personne ou d une nation soumise à une autre. ⇒ asservissement, soumission, sujétion. La servitude dans laquelle les femmes… …   Encyclopédie Universelle

  • Servitude d'appui — ● Servitude d appui faculté d appuyer tout objet nécessaire à la prise d eau, naturelle ou artificielle, sur la propriété du riverain opposé …   Encyclopédie Universelle

  • Servitude environnementale — Prairies originelles du coteau du Missouri (Saskatchewan) ; protégées par leur propriétaire au moyen d une « servitude environnementale », en partenariat avec « Nature Conservancy of Canada » ; Elles abritent des… …   Wikipédia en Français

  • Route vers la servitude — Friedrich Hayek Pour les articles homonymes, voir Hayek. Friedrich Hayek Philosophe occidental XXe siècle …   Wikipédia en Français

  • Zone naturelle sensible — La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines. Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l eau ou …   Wikipédia en Français

  • Encumbrance — Servitude (droit) La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s agit bien d un service de… …   Wikipédia en Français

  • Controverse de Valladolid — Pour les articles homonymes, voir Controverse de Valladolid (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec la conférence de Valladolid, une réunion théologique qui se tint à l université de Valladolid en 1527. La controverse de Valladolid est… …   Wikipédia en Français

  • Conservation easement — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

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